1/ Qui sommes nous
Le Nouvel Accord, Sarl NAIA au capital de 1000 €
N°Siret : 534 523 790 00010
15 rue de la Paix 67300 Schiltigheim, France
Mail : contact@lenouvelaccord.fr
Horaires d'ouverture : Lundi de 14h à 19h
u Mardi au Samedi de 10h à 19h
Tel : 03.88.13.40.31 / +33 03.88.13.40.31

2 / Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société NAIA au consommateur.

3/ Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (TVA incluse au taux en vigueur). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Si les commandes sont passés hors de la France , le client ne seras pas redevable de la TVA mais il devra s'acquitter des droits de douanes. La société NAIA ne peut être tenu responsable de ces sommes.
Le paiement de tous les produits s'effectuera en Euros quel que soit le pays de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4/ Règlement
Le règlement s'effectue uniquement par Paypal. Ce type de paiement vous offre la possibilité de payez sans divulguer vos informations de carte ou de compte bancaire de façon entièrement sécurisé. Paypal permet aussi de régler vos achats sans être inscrit directement par carte bleue. Plus d'informations sur www.paypal.fr.

5/ Sécurité
des données Le Nouvel Accord s'engage à ne conserver aucunes données financières reçues par l'intermédiaire de PayPal lors du paiement (paiement en ligne ou par téléphone).
Nous conservons uniquement les informations que vous avez fourni lors de la création de votre compte relatifs à la facturation et à la livraison des produits achetés.

6/ Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

7/ Transport, livraison
Livraison France : Colissimo Suivi avec assurance
Livraison CEE : Colissimo Suivi Europe avec assurance
Livraison Hors CEE : Colissimo Suivi International avec assurance

Le Nouvel Accord s'engage a mettre à la disposition du transporteur les produits commandés dans un délai maximum de 48h ouvrés.
Les délais de livraisons sont de 2 jours pour toute la France. Pour les autres pays, la livraison se réalisera en fonction du temps d'acheminement incombant aux postes locales. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer et valider le bon de livraison. En cas d'anomalie lors de la livraison, vous devez l'indiquez par écrit accompagné de votre signature.

8/Confirmation de commande
A chaque étape du traitement de votre commande (réception, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro de suivi et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
Le Nouvel Accord se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 3 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

9/ Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez nous renvoyer vos articles. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour de la marchandise devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ.
Toutes marchandises utilisées par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Le coût du transport des produits retournés sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 14 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande.
Toutes les marchandises achetées lors des périodes de promotion ne pourront être ni reprises, ni échangées.

10/ Informations
Pour toutes les demandes concernant les commandes ou les produits :
Mail : contact@lenouvelaccord.fr
Tel : 03.88.13.40.31 / +33 03.88.13.40.31
Le Nouvel Accord 34 quai des Bateliers 67000 Strasbourg, France

11/ Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Strasbourg (France) sera compétent.

12/ Informations nominatives
Le Nouvel Accord s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

13/ Propriété intellectuelle
Le site www.lenouvelaccord.fr est la propriété de la Sarl NAIA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.lenouvelaccord.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la Sarl NAIA.


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